L’homoparentalité validée par l’union européenne
Cette décision pourrait bien faire jurisprudence dans les 27 états membres. Mardi 14 décembre 2021, la cour de justice de l’union européenne a validé que les parents de même sexe et leurs enfant devaient être reconnus comme famille par l’ensemble des états membres. Cette décision fait suite aux difficultés d’une famille bulgare à faire reconnaitre la citoyenneté de leur enfant née en Espagne, la Bulgarie n’ayant pas de double case « mère » sur leurs documents administratifs. L’acte de naissance espagnol de…